Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Députés

Titulaires, Suppléants

GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(1 au lieu de 0)

GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES

(17 membres au lieu de 18)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Députés

Titulaires, Suppléants

en date du

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

groupe libertés et territoires (16 membres)

Groupe libertés et territoires (16 membres)

Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le

en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale

groupe libertés et territoires (16 membres)

groupe libertés et territoires (16 membres)

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

TARN-ET-GARONNE

2e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

TARN-ET-GARONNE

2e circonscription

Défense

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le

à minuit, du mandat

ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

outils de méthodologie, des exemplaires de diagnostics, ainsi que des supports de communication visant à faciliter la réalisation des diagnostics d'ores et déjà réalisés par les départements pilotes, à convaincre les partenaires institutionnels de l'intérêt que revêt pour eux un tel travail et à mobiliser les représentants des associations nationales et bailleurs afin d'assurer un travail de concertation nécessaire à une approche partagée à 360o

Une conférence téléphonique sera organisée tous les deux mois avec les référents des services régionaux pour assurer le suivi de la mise en œuvre. Des déplacements pourront être envisagés ponctuellement

Des points d'avancement pourront être faits à intervalle régulier par le niveau national pour donner de la visibilité à l'ensemble des acteurs sur la mise en œuvre de la phase de généralisation de la démarche

En conclusion, je vous demande donc de bien vouloir mobiliser vos services dés à présent afin d'initier les travaux d'élaboration des diagnostics partagés à 360o

ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

ministre du logement et de l'égalité des territoires, ou son représentant

comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2

ministre du logement et de l'égalité des territoires

ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme